Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Application des dispositions du décret du 20 mai 2014 aux psychologues du ministère de la justice
Résumé Les psychologues du ministère de la justice ont maintenant de nouveaux avantages et règles grâce à un nouveau décret.
Le corps des psychologues du ministère de la justice régi par le décret du 19 décembre 1996 susvisé bénéficie des dispositions du décret du 20 mai 2014 susvisé.
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