Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création d'une formation spécialisée en santé, sécurité et conditions de travail
Résumé Les comités sociaux d'administration d'établissement public avec plus de 200 agents doivent suivre une formation en santé et sécurité.
En application de l'article 9 du décret du 20 novembre 2020 susvisé, il est créé une formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail au sein des comités sociaux d'administration d'établissement public mentionnés à l'article 1er du présent arrêté et dont les effectifs représentés sont supérieurs ou égaux à deux cents agents.
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