JORF n°0136 du 14 juin 2022

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Modification des statuts de l'Aéro-Club de France

Résumé L'Aéro-Club de France a changé ses règles et son nom pour inclure "AéCF".

Par arrêté du ministre de l'intérieur du 8 juin 2022, sont approuvées les modifications apportées au statuts (1) de l'association dite « Aéro-Club de France », reconnue d'utilité publique par décret du 20 avril 1909, dont le siège est à Paris (75), et qui prend le titre de « Aéro-Club de France (AéCF) ».

(1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du ministre de l'intérieur du 8 juin 2022, sont approuvées les modifications apportées au statuts (1) de l'association dite « Aéro-Club de France », reconnue d'utilité publique par décret du 20 avril 1909, dont le siège est à Paris (75), et qui prend le titre de « Aéro-Club de France (AéCF) ».

(1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social.