Article 5
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Respect du règlement intérieur et résiliation de la convention d'occupation
Résumé Suivez les règles ou vous pourriez être expulsé
le preneur s'oblige à respecter le règlement intérieur de l'aire qui lui été remis lors de son arrivée. Il est informé que la présente convention d'occupation pourra être résiliée par le gestionnaire avant terme, après mise en demeure non suivie d'effets, en cas de manquements à ce règlement. Le gestionnaire s'oblige également à respecter le règlement intérieur.
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