Le collège mentionné à l'article R. 14-10-4 du code de l'action sociale et des familles comprend les membres du collège des représentants des associations de personnes en situation de handicap ou leurs familles du Conseil national consultatif des personnes handicapées, mentionné au 1° de l'article D. 146-1 du même code, suivants :
Advocacy France ;
Alliance Maladies Rares ;
APF France handicap ;
Association des Parents d'Élèves de l'Enseignement Libre (APEL) ;
Association des Personnes de Petite Taille (APPT) ;
Association Française contre les Myopathies - AFM Téléthon ;
Association nationale de défense des malades, invalides et handicapés (AMI) ;
Association Nationale des Parents d'Enfants Aveugles (ANPEA) ;
Association Nationale pour l'Intégration des Handicapés Moteurs (ANPIHM) ;
Association nationale pour la Prise en compte du Handicap dans les Politiques Publiques et privées (APHPP) ;
Association nationale pour la promotion et le développement de la Langue française Parlée Complétée (ALPC) ;
Association Nationale pour les Personnes Sourd Aveugles (ANPSA) ;
Association nationale Spina Bifida et Handicaps associés (ASBH) ;
Association Pour Adultes et Jeunes Handicapés (APAJH) ;
Autisme France ;
Autisme Sans Frontières ;
Bucodes SurdiFrance ;
Ciné-ma Différence ;
Collectif T'Cap ;
Confédération Française pour la Promotion Sociale des Aveugles et Amblyopes (CFPSAA) ;
Conseil Français des personnes Handicapées pour les questions Européennes (CFHE) ;
Créative Handicap ;
Droit au Savoir ;
Droit pluriel ;
FEDEEH ;
Fédération ANAPEDYS (Association nationale d'associations d'adultes et de parents d'enfants dys) ;
Fédération des Associations de personnes handicapées par des épilepsies sévères (EFAPPE) ;
Fédération des Associations Nationales de Parents d'Enfants Déficients Auditifs (ANPEDA) ;
Fédération des Conseils de Parents d'Élèves (FCPE) ;
Fédération des Malades et Handicapés (FMH) ;
Fédération des Parents d'Élèves de l'Enseignement Public (PEEP) ;
Fédération Française des Associations d'Infirmes Moteurs Cérébraux (FFAIMC) ;
Fédération Française des Dys (FFDys) ;
Fédération Française du Sport Adapté (FFSA) ;
Fédération Française Handisport (FFH) ;
Fédération française Sésame Autisme ;
Fédération France AVC ;
Fédération Nationale des Aphasiques de France (FNAF) ;
Fédération Nationale des Associations au Service des Élèves Présentant une situation de Handicap (FNASEPH) ;
Fédération Nationale des Associations d'usagers en Psychiatrie (FNAPSY) ;
Fédération Nationale des Sourds de France (FNSF) ;
Femmes pour le dire, Femmes pour agir (FDFA) ;
FNATH Association des accidentés de la vie ;
France Acouphènes ;
Groupe Polyhandicap France (GPF) ;
Groupement Français des Personnes Handicapées (GFPH) ;
Groupement National de Coopération Handicaps rares (GNCHR) ;
Groupement pour l'Insertion des personnes Handicapées Physiques (GIHP) ;
H'UP ;
Handi-Voice ;
Handidactique ;
HyperSupers TDAH France ;
Ligue française contre la sclérose en plaques (LFSEP) ;
Nous aussi, Association française des personnes handicapées intellectuelles ;
TouPI ;
Trisomie 21 France ;
Unanimes (Union des associations nationales pour l'inclusion des malentendants et des sourds) ;
Union Nationale des Associations de Familles de Traumatisés Crâniens et de cérébro-lésés (UNAFTC) ;
Union nationale des associations de parents, de personnes handicapées mentales et de leurs amis (UNAPEI) ;
Union Nationale des Associations Familiales (UNAF) ;
Union Nationale des Familles et Amis de personnes Malades et/ou handicapées psychiques (UNAFAM) ;
Vaincre la Mucoviscidose.

Le collège mentionné à l'article R. 14-10-5 du code de l'action sociale et des familles comprend :
Fédération nationale des associations de retraités de l'artisanat (FENARA) ;
Fédération nationale des associations de retraités et préretraités (FNAR) ;
Générations Mouvement-Fédération nationale ;
Union confédérale des retraités de la CGT (UCR-CGT) ;
Union confédérale des retraités et préretraités-Force ouvrière (UCR-FO) ;
Union nationale interprofessionnelle des retraités de la CFE-CGC (UNIR-CFE-CGC) ;
L'Union nationale des ADMR ;
L'Association des directeurs au service des personnes âgées (AD-PA) ;
La Fédération du domicile (ADEDOM) ;
L'association Allô maltraitance personnes âgées ;
L'Union nationale des associations France Alzheimer et maladies apparentées ;
La Fédération nationale avenir et qualité de vie des personnes âgées (FNAQPA) ;
La Fédération nationale des associations de directeurs d'établissements et de services pour personnes âgées (FNADEPA) ;
La Fédération nationale des particuliers employeurs (FEPEM) ;
L'Union nationale de l'aide, des soins et des services aux domiciles (UNASSAD) ;
Le Conseil national professionnel de gériatrie ;
L'Union nationale des associations familiales (UNAF) ;
La Fédération nationale des associations et amis des personnes âgées et de leurs familles (FNAPAEF) ;
Union nationale des retraités et des personnes âgées ;
L'Union française des retraités (UFR) ;
L'Association française des aidants ;
Les Petits frères des pauvres ;
Old up ;
La Croix-Rouge française ;
Grey pride ;
La Fédération internationale des associations de personnes âgées (FIAPA) ;
La Confédération française des retraités (CFR).

Le directeur de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie convoque les deux collèges afin qu'ils procèdent aux désignations prévues aux articles R. 14-10-4 et R. 14-10-5 du code de l'action sociale et des familles. Chaque collège désigne un secrétaire en son sein, détermine les modalités de désignation des membres du conseil et transmet au ministre sa proposition de liste des personnes représentant les associations titulaires et suppléantes.

A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 27 avril 2017 > > Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 5 > >

La directrice générale de la cohésion sociale est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.