JORF n°0132 du 9 juin 2021

Arrêté du 8 juin 2021

Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 337-78 et D. 337-79 ;

Vu le décret n° 2021-727 du 8 juin 2021 portant adaptation des conditions d'évaluation des épreuves et des conditions de délivrance du diplôme pour l'examen du certificat d'aptitude professionnelle, du brevet d'études professionnelles, du baccalauréat professionnel, du brevet professionnel, de la mention complémentaire et du brevet des métiers d'art à la session 2021 en raison de l'épidémie de covid-19 ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 27 mai 2021,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Calcul de la moyenne générale pour le baccalauréat professionnel

Résumé Si certaines épreuves sont passées sous forme ponctuelle, les notes les plus basses sont remplacées par la moyenne des notes les plus élevées, selon la spécialité choisie.

En application de l'article 3 du décret du 8 juin 2021 susvisé, pour le calcul de la moyenne générale conditionnant la délivrance du diplôme du baccalauréat professionnel, lorsque les épreuves de français, histoire-géographie et enseignement moral et civique, prévention-santé-environnement et économie-droit ou économie-gestion sont passées sous forme ponctuelle, chacune des deux notes les moins élevées sur les quatre notes obtenues par chaque candidat aux épreuves susmentionnées est remplacée par la moyenne pondérée des deux notes les plus élevées affectées des coefficients respectifs des épreuves auxquelles elles ont été obtenues.

Pour l'application du précédent alinéa, l'épreuve d'économie-droit ou d'économie-gestion est remplacée par une épreuve de :

- environnement économique, juridique et management, pour les spécialités " Boucher charcutier traiteur ", " Boulanger pâtissier " et " Poissonnier écailler traiteur " ;

- mercatique et gestion appliquée, pour la spécialité " Commercialisation et services en restauration " ;

- gestion appliquée, pour la spécialité " Cuisine " ;

- travaux de gestion d'entreprise, pour la spécialité " Métiers du pressing et de la blanchisserie " ;

- cadre de l'action professionnelle, pour la spécialité " Services de proximité et vie locale ".

1 version

1 cité

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution de l'arrêté par le directeur général de l'enseignement scolaire et les recteurs d'académie

Résumé Le directeur et les recteurs doivent faire en sorte que cet arrêté soit appliqué et publié.

Le directeur général de l'enseignement scolaire et les recteurs d'académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 8 juin 2021.

Jean-Michel Blanquer