JORF n°0137 du 16 juin 2015

Par arrêté du ministre de la défense en date du 8 juin 2015, le I de l'article 2 de l'arrêté du 16 décembre 2014 relatif à la régie et aux sous-régies de recettes et d'avances instituées auprès du service historique de la défense est modifié comme suit :
Le montant « 153 200 » euros est remplacé par le montant « 172 000 » euros.


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Version 1

Par arrêté du ministre de la défense en date du 8 juin 2015, le I de l'article 2 de l'arrêté du 16 décembre 2014 relatif à la régie et aux sous-régies de recettes et d'avances instituées auprès du service historique de la défense est modifié comme suit :

Le montant « 153 200 » euros est remplacé par le montant « 172 000 » euros.