JORF n°0137 du 14 juin 2012

Par arrêté du ministre des affaires étrangères et de la ministre de la culture et de la communication en date du 8 juin 2012, les biens culturels prêtés par :
Espagne :
Madrid, musée Thyssen-Bornemisza ;
Royaume-Uni :
Bristol, Bristol Museum and Art Gallery ;
Cardiff, National Museum and Galleries of Wales ;
Durham, The Bowes Museum ;
Kingston Upon Hill, Hull City Council Museums ;
Londres, National Gallery, Royal Collection Trust and British Museum ;
Hongrie :
Budapest, Museum of Fine Arts ;
Italie :
Venise, Galleria dell'Accademia ;
Etats-Unis d'Amérique :
New York, Frick Collection ;
Palm Beach, The Flalger Museum ;
Philadelphie, Philadelphia Museum of Art ;
Washington, National Gallery of Art,
à l'exposition « De Canaletto à Guardi. Les grands maîtres vénitiens », organisée et présentée au musée Jacquemart-André, Paris, du 14 septembre 2012 au 14 janvier 2013, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 1er septembre 2012 au 31 janvier 2013, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994.

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Par arrêté du ministre des affaires étrangères et de la ministre de la culture et de la communication en date du 8 juin 2012, les biens culturels prêtés par :

Espagne :

Madrid, musée Thyssen-Bornemisza ;

Royaume-Uni :

Bristol, Bristol Museum and Art Gallery ;

Cardiff, National Museum and Galleries of Wales ;

Durham, The Bowes Museum ;

Kingston Upon Hill, Hull City Council Museums ;

Londres, National Gallery, Royal Collection Trust and British Museum ;

Hongrie :

Budapest, Museum of Fine Arts ;

Italie :

Venise, Galleria dell'Accademia ;

Etats-Unis d'Amérique :

New York, Frick Collection ;

Palm Beach, The Flalger Museum ;

Philadelphie, Philadelphia Museum of Art ;

Washington, National Gallery of Art,

à l'exposition « De Canaletto à Guardi. Les grands maîtres vénitiens », organisée et présentée au musée Jacquemart-André, Paris, du 14 septembre 2012 au 14 janvier 2013, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 1er septembre 2012 au 31 janvier 2013, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994.