JORF n°139 du 18 juin 1999

Art. 6. - Les arrêtés du 1er juin 1993 modifié relatif aux régies d'avances instituées auprès des postes d'expansion économique en Allemagne et du 9 juin 1993 modifié relatif aux régies d'avances instituées auprès des postes d'expansion économique en Afrique francophone et à Madagascar sont abrogés à la date d'exécution du présent arrêté, fixée au 1er janvier 1999.


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Art. 6. - Les arrêtés du 1er juin 1993 modifié relatif aux régies d'avances instituées auprès des postes d'expansion économique en Allemagne et du 9 juin 1993 modifié relatif aux régies d'avances instituées auprès des postes d'expansion économique en Afrique francophone et à Madagascar sont abrogés à la date d'exécution du présent arrêté, fixée au 1er janvier 1999.