JORF n°139 du 18 juin 1999

Art. 2. - Le montant de l'avance à consentir aux régisseurs est fixé dans chaque poste à la contre-valeur en devises des sommes en francs ci-après :

Chine :

85 000 F : régie de Pékin ;

75 000 F : régie de Canton ;

65 000 F : régie de Shanghai ;

50 000 F : régie de Hong Kong ;

15 000 F : régie de Wuhan ;

Afrique francophone :

70 000 F : régie de Rabat ;

50 000 F : régie de Casablanca ;

35 000 F : régie de Tunis ;

10 000 F : régie de Dakar ;

Allemagne :

100 000 F : régie de Bonn ;

130 000 F : régie de Cologne ;

90 000 F : régie de Berlin ;

75 000 F : régie de Munich ;

55 000 F : régie de Hambourg ;

50 000 F : régie de Francfort ;

Italie :

140 000 F : régie de Rome ;

75 000 F : régie de Milan.

Une avance exceptionnelle pourra être versée pour une période limitée sur production d'une demande motivée du directeur des relations économiques extérieures et après accord du comptable assignataire.


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Version 1

Art. 2. - Le montant de l'avance à consentir aux régisseurs est fixé dans chaque poste à la contre-valeur en devises des sommes en francs ci-après :

Chine :

85 000 F : régie de Pékin ;

75 000 F : régie de Canton ;

65 000 F : régie de Shanghai ;

50 000 F : régie de Hong Kong ;

15 000 F : régie de Wuhan ;

Afrique francophone :

70 000 F : régie de Rabat ;

50 000 F : régie de Casablanca ;

35 000 F : régie de Tunis ;

10 000 F : régie de Dakar ;

Allemagne :

100 000 F : régie de Bonn ;

130 000 F : régie de Cologne ;

90 000 F : régie de Berlin ;

75 000 F : régie de Munich ;

55 000 F : régie de Hambourg ;

50 000 F : régie de Francfort ;

Italie :

140 000 F : régie de Rome ;

75 000 F : régie de Milan.

Une avance exceptionnelle pourra être versée pour une période limitée sur production d'une demande motivée du directeur des relations économiques extérieures et après accord du comptable assignataire.