JORF n°137 du 16 juin 1999

Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 8 juin 1999, Mlle Hansmannel (Marie-Thérèse), administratrice civile hors classe, affectée au ministère de l'équipement, des transports et du logement, est détachée à l'Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité en qualité de secrétaire général à compter du 10 janvier 1997 pour une période de cinq ans.


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Version 1

Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 8 juin 1999, Mlle Hansmannel (Marie-Thérèse), administratrice civile hors classe, affectée au ministère de l'équipement, des transports et du logement, est détachée à l'Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité en qualité de secrétaire général à compter du 10 janvier 1997 pour une période de cinq ans.