Art. 1er. - Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de la convention collective nationale de travail du 20 décembre 1990 concernant les établissement d'entraînement de chevaux de courses au galop, les dispositions des avenants suivants à ladite convention :

- avenant no 5 du 15 avril 1999 ;

- avenant no 9 B du 15 avril 1999, sous réserve des dispositions réglementaires relatives au salaire minimum de croissance ;

- avenant no 12 A du 15 avril 1999.