JORF n°147 du 26 juin 1996

Art. 2. - Le centre technique de l'industrie horlogère (39, avenue de l'Observatoire, Besançon [Doubs]) est agréé pour procéder à la délivrance de la garantie publique du titre des ouvrages en alliage d'or.


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Art. 2. - Le centre technique de l'industrie horlogère (39, avenue de l'Observatoire, Besançon [Doubs]) est agréé pour procéder à la délivrance de la garantie publique du titre des ouvrages en alliage d'or.