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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Responsabilités des directeurs généraux pour l'exécution de l'arrêté
Résumé Les deux directeurs doivent mettre en œuvre l'arrêté, qui sera publié au Journal officiel.
Mots-clés : Administration Douanes Stratégies industrielles Publication officielle
Art. 4. - Le directeur général des douanes et droits indirects et le directeur général des stratégies industrielles sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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