Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 8 juin 1994, la démission de M. Rosaire (Jean, Irénée), huissier de justice à la résidence de Saint-Benoît (Réunion), est acceptée.
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JORF n°139 du 17 juin 1994
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Version 1
Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 8 juin 1994, la démission de M. Rosaire (Jean, Irénée), huissier de justice à la résidence de Saint-Benoît (Réunion), est acceptée.