Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Nominations et changements au sein de l'office de notaire de Morlaix
Résumé M. APPRIOU et Mme JEHANNO sont nommés notaires associés à Morlaix.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 8 juillet 2024 :
Il est mis fin aux fonctions de Mme JEHANNO (Virginie) en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire M. APPRIOU (Charles-Emmanuel) à la résidence de Morlaix (Finistère).
La démission de M. APPRIOU (Charles-Emmanuel), notaire à la résidence de Morlaix (Finistère), est acceptée.
La société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL APPRIOU-JEHANNO », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Morlaix (Finistère), en remplacement de M. APPRIOU (Charles-Emmanuel).
M. APPRIOU (Charles-Emmanuel) et Mme JEHANNO (Virginie) sont nommés notaires associés.
1 version