JORF n°0170 du 18 juillet 2024

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Nomination de HMBC-Notaires et démission de Mme SALMERON

Résumé Mme SALMERON quitte son poste de notaire, et HMBC-Notaires prend sa place.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 8 juillet 2024 :
La démission de Mme SALMERON (Carine, Anne, Cathie), notaire à la résidence de Saint-Jean-de-Maurienne (Savoie), est acceptée.
La société par actions simplifiée « HMBC-Notaires », titulaire d'un office de notaire à la résidence de Chambéry (Savoie), est nommée notaire à la résidence de Saint-Jean-de-Maurienne (Savoie), en remplacement de Mme SALMERON (Carine, Anne, Cathie).
Mme SALMERON (Carine, Anne, Cathie) est nommée notaire associée, membre de la société par actions simplifiée « HMBC-Notaires », pour exercer au sein de l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Saint-Jean-de-Maurienne (Savoie).


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 8 juillet 2024 :

La démission de Mme SALMERON (Carine, Anne, Cathie), notaire à la résidence de Saint-Jean-de-Maurienne (Savoie), est acceptée.

La société par actions simplifiée « HMBC-Notaires », titulaire d'un office de notaire à la résidence de Chambéry (Savoie), est nommée notaire à la résidence de Saint-Jean-de-Maurienne (Savoie), en remplacement de Mme SALMERON (Carine, Anne, Cathie).

Mme SALMERON (Carine, Anne, Cathie) est nommée notaire associée, membre de la société par actions simplifiée « HMBC-Notaires », pour exercer au sein de l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Saint-Jean-de-Maurienne (Savoie).