Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification d'un arrêté
Résumé Un arrêté a été modifié.
A modifié les dispositions suivantes :
> - Arrêté du 27 février 2020 > > Art. null > >
1 version
2 modifiés
1 cité