Article précédent

Arrêté du 21 juillet 2020 relatif aux épreuves du brevet de technicien supérieur « Comptabilité et gestion »

Retour à la section

Annexe

Article suivant

Modification des dispositions d'un arrêté antérieur

JORF n°0163 du 10 juillet 2024

A modifié les dispositions suivantes : > - ARRÊTÉ du 3 novembre 2014 > > Art. Annexe > >

1 version

1 modifié

1 cité

Historique des versions

A modifié les dispositions suivantes :

- ARRÊTÉ du 3 novembre 2014

Art. Annexe