JORF n°0163 du 10 juillet 2024

ANNEXE II
UNITÉS CONSTITUTIVES DU DIPLÔME

| UNITÉS | INTITULÉS | |---------------------|--------------------------------------------------------------------------------------| | U1 | Culture générale et expression | | U2 | Langue vivante étrangère anglaise : Compréhension de l'écrit et expression écrite | | U3 | Langue vivante étrangère anglaise : Production orale en continu et interaction | | U4 | Eléments fondamentaux du droit | | U5 | Environnement de l'activité notariale | | U6 | Accompagnement du client selon les règles déontologiques | | U7 |Conduite d'un dossier en droit des personnes, de la famille et du patrimoine familial | | U8 |Conduite d'un dossier en droit des biens dans le domaine immobilier ou de l'entreprise| |UF1 Unité facultative| Langue vivante 2 | |UF2 Unité facultative| Engagement étudiant |


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Version 1

ANNEXE II

UNITÉS CONSTITUTIVES DU DIPLÔME

UNITÉS

INTITULÉS

U1

Culture générale et expression

U2

Langue vivante étrangère anglaise : Compréhension de l'écrit et expression écrite

U3

Langue vivante étrangère anglaise : Production orale en continu et interaction

U4

Eléments fondamentaux du droit

U5

Environnement de l'activité notariale

U6

Accompagnement du client selon les règles déontologiques

U7

Conduite d'un dossier en droit des personnes, de la famille et du patrimoine familial

U8

Conduite d'un dossier en droit des biens dans le domaine immobilier ou de l'entreprise

UF1 Unité facultative

Langue vivante 2

UF2 Unité facultative

Engagement étudiant