JORF n°0172 du 27 juillet 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Retrait d'organismes de la liste des agences de presse

Résumé Trois sociétés ne sont plus considérées comme agences de presse en France.

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et de la ministre de la culture en date du 8 juillet 2022, sont retirées de la liste des organismes constituant des agences de presse, au sens de l'ordonnance n° 45-2646 du 2 novembre 1945 portant réglementation des agences de presse :

- LA COTE BLEUE, société immatriculée sous le numéro RCS Paris B 702 027 616 ;
- PHAESTOS PRESSE, société immatriculée sous le numéro RCS Montpellier B 352 949 127 ;
- SABLE ROUGE, société immatriculée sous le numéro RCS Paris B 502 601 347.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et de la ministre de la culture en date du 8 juillet 2022, sont retirées de la liste des organismes constituant des agences de presse, au sens de l'ordonnance n° 45-2646 du 2 novembre 1945 portant réglementation des agences de presse :

- LA COTE BLEUE, société immatriculée sous le numéro RCS Paris B 702 027 616 ;

- PHAESTOS PRESSE, société immatriculée sous le numéro RCS Montpellier B 352 949 127 ;

- SABLE ROUGE, société immatriculée sous le numéro RCS Paris B 502 601 347.