Arrêté du 8 juillet 2021

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 6 septembre 1994

Art. 1-1

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Extension des compétences du CIVL

Résumé. Le conseil interprofessionnel des vins AOC du Languedoc et IGP Sud de France étend sa compétence à de nouvelles appellations et indications géographiques protégées.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 6 septembre 1994Art. 1-1 → Version 2
- Arrêté du 6 septembre 1994
Art. 1-1

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