JORF n°0163 du 17 juillet 2009

Par arrêté du ministre de la défense en date du 8 juillet 2009, le tableau figurant à l'article 2 de l'arrêté du 23 mai 2008 portant institution de régies et sous-régies auprès des ateliers industriels de l'aéronautique relevant du service industriel de l'aéronautique est modifié comme suit :

| DÉSIGNATION |MONTANT
de l'avance
(en euros)|AVANCE
au titre
du budget général
(en euros)|AVANCE
au titre
du compte
de commerce
(en euros)|ANNEXE
de l'organisme
auprès de laquelle
est instituée
une sous-régie|MONTANT
de l'avance consentie au sous-régisseur
(en euros)| ORDONNATEUR
secondaire
de rattachement | |---------------------------------------------------------------|------------------------------------------|--------------------------------------------------------------|------------------------------------------------------------------------|----------------------------------------------------------------------------------------------|----------------------------------------------------------------------|-----------------------------------------------------------------------------| | Remplacer : | | | | | | | |Atelier industriel de l'aéronautique d'Ambérieu-en-Bugey (Ain).| 120 000 | 0 | 120 000 | / | / |Directeur de l'atelier industriel de l'aéronautique de Cuers-Pierrefeu (Var).| | Par : | | | | | | | |Atelier industriel de l'aéronautique d'Ambérieu-en-Bugey (Ain).| 150 000 | 0 | 150 000 | / | / |Directeur de l'atelier industriel de l'aéronautique de Cuers-Pierrefeu (Var).|


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Version 1

Par arrêté du ministre de la défense en date du 8 juillet 2009, le tableau figurant à l'article 2 de l'arrêté du 23 mai 2008 portant institution de régies et sous-régies auprès des ateliers industriels de l'aéronautique relevant du service industriel de l'aéronautique est modifié comme suit :

DÉSIGNATION

MONTANT

de l'avance

(en euros)

AVANCE

au titre

du budget général

(en euros)

AVANCE

au titre

du compte

de commerce

(en euros)

ANNEXE

de l'organisme

auprès de laquelle

est instituée

une sous-régie

MONTANT

de l'avance consentie au sous-régisseur

(en euros)

ORDONNATEUR

secondaire

de rattachement

Remplacer :

Atelier industriel de l'aéronautique d'Ambérieu-en-Bugey (Ain).

120 000

0

120 000

/

/

Directeur de l'atelier industriel de l'aéronautique de Cuers-Pierrefeu (Var).

Par :

Atelier industriel de l'aéronautique d'Ambérieu-en-Bugey (Ain).

150 000

0

150 000

/

/

Directeur de l'atelier industriel de l'aéronautique de Cuers-Pierrefeu (Var).