Le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité et le ministre de la santé, de la famille, et des personnes handicapées,
Vu l'article L. 314-6 du code de l'action sociale et des familles ;
Vu le décret n° 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié relatif à l'agrément des conventions collectives et accords de retraite applicables aux salariés des établissements et services à caractère social ou sanitaire à but non lucratif,
Arrêtent :
Sont agréés, sous réserve de l'application des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur, à compter de la date prévue dans le texte ou, à défaut, de la date de notification de la décision ministérielle aux signataires, les accords collectifs de travail suivants :
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I. - Association intercantonale, service de soins à domicile
(35360 Montauban-de-Bretagne)
Décision unilatérale non datée relative à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.
II. - Association du Coglais pour le développement économique,
social et culturel (35460 Saint-Etienne-en-Cogles)
Accord collectif du 15 décembre 2001 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.
III. - Association les amis de Saint-Vincent-de-Paul,
siège foyer de jeunes Saint-Vincent-de-Paul (44000 Nantes)
Accord collectif du 28 décembre 2001 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.
IV. - ASSAD - centre social
(47180 Sainte-Bazeille)
Note d'information du 22 février 2001 relative à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.
V. - Association Vivre ensemble en Salanque
(66250 Saint-Laurent-de-la-Salanque)
Accord du 28 décembre 2001 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.
VI. - Association SOS Femmes Solidarité
(67000 Strasbourg)
Note d'information du 24 juin 2002 relative à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.
VII. - Association maison d'accueil Montfortaine
(85292 Saint-Laurent-sur-Sèvre)
Accord du 17 décembre 2001 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.
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La directrice générale de l'action sociale est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 8 juillet 2003.
Le ministre de la santé, de la famille
et des personnes handicapées,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice générale
de l'action sociale :
Le sous-directeur des institutions,
des affaires juridiques et financières,
J. Blondel
Le ministre des affaires sociales,
du travail et de la solidarité,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice générale
de l'action sociale :
Le sous-directeur des institutions,
des affaires juridiques et financières,
J. Blondel