JORF n°166 du 21 juillet 1999

Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 8 juillet 1999, est classée dans la voirie nationale la voie communale dénommée « avenue Pierre-Semard », d'une longueur de 460 mètres, située sur le territoire de la commune de Vierzon (Cher), telle que figurée en teinte rouge sur le plan annexé (1) audit arrêté.


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Version 1

Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 8 juillet 1999, est classée dans la voirie nationale la voie communale dénommée « avenue Pierre-Semard », d'une longueur de 460 mètres, située sur le territoire de la commune de Vierzon (Cher), telle que figurée en teinte rouge sur le plan annexé (1) audit arrêté.