JORF n°166 du 21 juillet 1999

Art. 1er. - L'article 2 de l'arrêté du 8 janvier 1999 susvisé est ainsi rédigé :

« Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Patrick Levaye, sous-directeur de l'administration et de la modernisation, M. Ramdane Ouali, administrateur civil, chef du bureau des ressources humaines et de la modernisation, Mme Andrée Montagnon, administratrice civile, chef du bureau des affaires financières et des questions juridiques, et M. Nicolas Menvielle, administrateur civil, chef du bureau de l'équipement, directement placés sous son autorité, sont habilités à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables, dans la limite de leurs attributions. »


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Version 1

Art. 1er. - L'article 2 de l'arrêté du 8 janvier 1999 susvisé est ainsi rédigé :

« Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Patrick Levaye, sous-directeur de l'administration et de la modernisation, M. Ramdane Ouali, administrateur civil, chef du bureau des ressources humaines et de la modernisation, Mme Andrée Montagnon, administratrice civile, chef du bureau des affaires financières et des questions juridiques, et M. Nicolas Menvielle, administrateur civil, chef du bureau de l'équipement, directement placés sous son autorité, sont habilités à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables, dans la limite de leurs attributions. »