JORF n°164 du 18 juillet 1999

Par arrêté du Premier ministre en date du 8 juillet 1999, l'arrêté du 27 mai 1999 mettant fin aux fonctions de M. Schwartz (Pierre), ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts, en qualité de chargé de mission à temps plein auprès du préfet de la région Limousin est modifié comme suit :

Au lieu de : « à compter du 15 juillet 1999 », lire : « à compter du 31 août 1999 ».


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Version 1

Par arrêté du Premier ministre en date du 8 juillet 1999, l'arrêté du 27 mai 1999 mettant fin aux fonctions de M. Schwartz (Pierre), ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts, en qualité de chargé de mission à temps plein auprès du préfet de la région Limousin est modifié comme suit :

Au lieu de : « à compter du 15 juillet 1999 », lire : « à compter du 31 août 1999 ».