Art. 1er. - Le tableau de l'arrêté du 9 mai 1995 susvisé est remplacé par le tableau du présent arrêté.
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JORF n°164 du 18 juillet 1999
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Art. 1er. - Le tableau de l'arrêté du 9 mai 1995 susvisé est remplacé par le tableau du présent arrêté.