JORF n°167 du 22 juillet 1998

Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 8 juillet 1998, la reconnaissance en tant qu'organisation de producteurs prononcée par la décision du 24 septembre 1980 du ministère des transports portant reconnaissance en tant qu'organisation de producteurs du Fonds d'organisation du marché de l'Aquitaine pour la conchyliculture (FOMA) est retirée.


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Version 1

Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 8 juillet 1998, la reconnaissance en tant qu'organisation de producteurs prononcée par la décision du 24 septembre 1980 du ministère des transports portant reconnaissance en tant qu'organisation de producteurs du Fonds d'organisation du marché de l'Aquitaine pour la conchyliculture (FOMA) est retirée.