Art. 1er. - Le B de l'article 2 de l'arrêté du 11 janvier 1994 modifié susvisé portant organisation de services et de sous-directions de l'administration centrale du ministère de l'environnement est modifié comme suit :

« B. - Le service des affaires internationales comprend :

« - le bureau des affaires multilatérales ;

« - le bureau du soutien aux coopérations bilatérales ;

« - le bureau des affaires européennes. »