JORF n°165 du 17 juillet 1996

Art. 1er. - Le stage de formation des contrôleurs stagiaires de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes prévu à l'article 5 du décret du 10 avril 1995 susvisé comprend :
- un cycle d'enseignement professionnel ;
- un stage pratique dans les services déconcentrés de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes ;
- un stage complémentaire.


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Version 1

Art. 1er. - Le stage de formation des contrôleurs stagiaires de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes prévu à l'article 5 du décret du 10 avril 1995 susvisé comprend :

- un cycle d'enseignement professionnel ;

- un stage pratique dans les services déconcentrés de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes ;

- un stage complémentaire.