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Annexe VIII

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Article Annexe VIII

Modification d'un arrêté antérieur

JORF n°0028 du 3 février 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des prescriptions générales pour les installations de transit de déchets

Résumé À partir de 2026, les règles pour les installations de traitement de certains déchets changent dans une liste.

ANNEXE VIII

A compter du 1er janvier 2026, l'annexe III de l'arrêté ministériel du 6 juin 2018 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations de transit, regroupement, tri ou préparation en vue de la réutilisation de déchets relevant du régime de la déclaration au titre de la rubrique nos 2711 (déchets d'équipements électriques et électroniques), 2713 (métaux ou déchets de métaux non dangereux, alliage de métaux ou déchets d'alliage de métaux non dangereux), 2714 (déchets non dangereux de papiers, cartons, plastiques, caoutchouc, textiles, bois) ou 2716 (déchets non dangereux non inertes) de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement est ainsi modifiée :
Dans la première colonne du tableau, les mots : « et 5e tirets » sont remplacés par le mot : « tiret ».

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ANNEXE VIII

A compter du 1er janvier 2026, l'annexe III de l'arrêté ministériel du 6 juin 2018 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations de transit, regroupement, tri ou préparation en vue de la réutilisation de déchets relevant du régime de la déclaration au titre de la rubrique nos 2711 (déchets d'équipements électriques et électroniques), 2713 (métaux ou déchets de métaux non dangereux, alliage de métaux ou déchets d'alliage de métaux non dangereux), 2714 (déchets non dangereux de papiers, cartons, plastiques, caoutchouc, textiles, bois) ou 2716 (déchets non dangereux non inertes) de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement est ainsi modifiée :

Dans la première colonne du tableau, les mots : « et 5e tirets » sont remplacés par le mot : « tiret ».