Article Annexe XVI
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification de l'arrêté du 30 juillet 2012
Résumé Cet article change une règle de l'arrêté du 30 juillet 2012 sans préciser les détails.}
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 30 juillet 2012 > > Art. Annexe I > >
1 version
1 modifié