JORF n°0010 du 12 janvier 2019

ANNEXE

  1. Généralités

Dans le cadre d'un dispositif de sûreté aérienne de lutte anti-drone, il est créé une zone interdite temporaire identifiée ZIT Tours dans la région de Tours (Indre-et-Loire).

  1. ZIT Tours
    2.1. Limites latérales

47°26'46” N - 000°44'11” E
47°24'55” N - 000°43'25” E
47°26'02” N - 000°42'16” E
47°26'46” N - 000°44'11” E.

2.2. Limites verticales

De la surface à 500 pieds (150 mètres) au-dessus du sol.

2.3. Dates et heures d'activation (UTC)

Active H 24 du 13 janvier 2019 au 6 novembre 2019.

2.4. Nature et statut de la zone

Zone interdite temporaire qui coexiste avec les portions d'espaces aériens avec lesquelles elle interfère.

2.5. Conditions de pénétration

CAG/CAM : pénétration interdite, y compris les aéronefs qui circulent sans personne à bord, à l'exception :

- des aéronefs assurant des missions d'assistance, de sauvetage ou de sécurité publique lorsque la mission ne permet pas le contournement de la zone ;
- des aéronefs de la défense, y compris les aéronefs d'Etat télépilotés ;
- des aéronefs en contact radio avec les services ATS (ATC ou AFIS) ;
- des aéronefs autorisés selon le protocole.

  1. Services rendus

Les services rendus sont conformes aux classes des parties d'espaces aériens avec lesquelles la ZIT coexiste.

  1. Organismes à contacter et information des usagers

Les dispositions relatives aux organismes à contacter et à l'information des usagers sont portées à la connaissance des usagers par la voie de l'information aéronautique.


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Version 1

ANNEXE

1. Généralités

Dans le cadre d'un dispositif de sûreté aérienne de lutte anti-drone, il est créé une zone interdite temporaire identifiée ZIT Tours dans la région de Tours (Indre-et-Loire).

2. ZIT Tours

2.1. Limites latérales

47°26'46” N - 000°44'11” E

47°24'55” N - 000°43'25” E

47°26'02” N - 000°42'16” E

47°26'46” N - 000°44'11” E.

2.2. Limites verticales

De la surface à 500 pieds (150 mètres) au-dessus du sol.

2.3. Dates et heures d'activation (UTC)

Active H 24 du 13 janvier 2019 au 6 novembre 2019.

2.4. Nature et statut de la zone

Zone interdite temporaire qui coexiste avec les portions d'espaces aériens avec lesquelles elle interfère.

2.5. Conditions de pénétration

CAG/CAM : pénétration interdite, y compris les aéronefs qui circulent sans personne à bord, à l'exception :

- des aéronefs assurant des missions d'assistance, de sauvetage ou de sécurité publique lorsque la mission ne permet pas le contournement de la zone ;

- des aéronefs de la défense, y compris les aéronefs d'Etat télépilotés ;

- des aéronefs en contact radio avec les services ATS (ATC ou AFIS) ;

- des aéronefs autorisés selon le protocole.

3. Services rendus

Les services rendus sont conformes aux classes des parties d'espaces aériens avec lesquelles la ZIT coexiste.

4. Organismes à contacter et information des usagers

Les dispositions relatives aux organismes à contacter et à l'information des usagers sont portées à la connaissance des usagers par la voie de l'information aéronautique.