Arrête:
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Arrêté du 8 janvier 1992
Le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères,
Vu l'arrêté du 30 septembre 1970, modifié par les arrêtés du 23 juin 1980,
du 18 juillet 1985, du 27 août 1985 et du 26 décembre 1988, relatif à l'institution dans les pays relevant de la compétence de comptables du Trésor français à l'étranger de régies de recettes et de régies d'avances auprès des missions diplomatiques, des postes consulaires et représentations permanentes de la France auprès d'organismes internationaux à l'étranger;
Vu l'arrêté du 27 septembre 1984, modifié par les arrêtés du 21 janvier 1986, du 18 août 1986 et du 18 mars 1988, portant institution de régies de recettes et de régies d'avances auprès de la mission diplomatique et des postes consulaires en Côte-d'Ivoire;
Vu l'accord du payeur auprès de l'ambassade de France en Côte-d'Ivoire en date du 15 octobre 1991;
Vu l'accord du contrôleur financier en date du 6 janvier 1992,
Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 27 septembre 1984 susvisé est modifié comme suit:
Ajouter:
<<Ambassade de France à Abidjan.>>
Ajouter:
<<Ambassade de France à Abidjan.>>
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Art. 2. - L'article 2 de l'arrêté du 27 septembre 1984 susvisé se lira comme suit:
<<Les recettes prévues à l'article 1er de l'arrêté susvisé sont encaissées par le régisseur et versées au comptable du Trésor français en Côte-d'Ivoire dans les conditions fixées par l'article 3 de l'arrêté susmentionné et, en tout état de cause, dès que le montant atteint la contrevaleur en monnaie locale de 5000 F français pour l'ambassade de France à Abidjan, de 80000 F français pour le consulat général de France à Abidjan et de 20000 F français pour le consulat de France à Bouake.>>
<<Les recettes prévues à l'article 1er de l'arrêté susvisé sont encaissées par le régisseur et versées au comptable du Trésor français en Côte-d'Ivoire dans les conditions fixées par l'article 3 de l'arrêté susmentionné et, en tout état de cause, dès que le montant atteint la contrevaleur en monnaie locale de 5000 F français pour l'ambassade de France à Abidjan, de 80000 F français pour le consulat général de France à Abidjan et de 20000 F français pour le consulat de France à Bouake.>>
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Art. 3. - Le directeur du personnel et de l'administration générale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 8 janvier 1992.
Pour le ministre et par délégation:
Par empêchement du directeur
du personnel et de l'administration générale:
L'attaché principal d'administration centrale,
C. BERLINET
Arrêté du 8 janvier 1992