Arrêtent:
1 version
JORF n°19 du 23 janvier 1992
Arrêté du 8 janvier 1992
Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et de la modernisation de l'administration, et le ministre de la défense,
Vu la loi no 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi no 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat;
Vu le décret no 72-978 du 26 octobre 1972 relatif aux statuts particuliers de certains personnels de la Caisse nationale militaire de sécurité sociale; Vu le décret no 86-441 du 14 mars 1986 modifié relatif à l'introduction d'une épreuve facultative portant sur le traitement automatisé de l'information dans les concours d'accès à la fonction publique de l'Etat;
Vu l'arrêté du 10 juin 1982 modifié relatif aux programmes et à la nature des épreuves des concours et examens portant sur le traitement de l'information;
Vu l'arrêté du 7 mars 1983 fixant l'organisation et le programme des concours pour l'accès à l'emploi de secrétaire administratif de la Caisse nationale militaire de sécurité sociale,
(1) Les annexes du présent arrêté peuvent être consultées ou demandées à la Caisse nationale militaire de sécurité sociale (bureau du personnel et des pensions), 247, avenue Jacques-Cartier, 83090 TOULON CEDEX 9 (téléphone:
94-42-90-60, poste 573).
Une copie de ces documents pourra être délivrée à raison d'un franc par page.
Art. 1er. - L'article 4 de l'arrêté du 7 mars 1983 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:
<<art. 5="" 4.="" -="" les="" candidats="" peuvent="" demander="" à="" subir="" une="" ou="" au="" maximum="" deux="" épreuves="" facultatives:="" <<la="" première,="" ouverte="" l'ensemble="" des="" candidats,="" consiste="" en="" la="" traduction="" sans="" dictionnaire="" (sauf="" pour="" l'arabe)="" d'un="" texte="" rédigé="" dans="" langues="" suivantes:="" allemand,="" anglais,="" arabe,="" espagnol,="" italien,="" portugais="" russe="" (durée:="" heure="" trente;="" coefficient="" 1);="" seconde="" consiste:="" <<-="" ayant="" choisi="" l'option="" informatique,="" objet="" de="" l'article="" ci-après,="" épreuve="" écrite="" sécurité="" sociale="" heure;="" 1).="" le="" programme="" cette="" figure="" annexe="" ii="" (1)="" présent="" arrêté;="" autres="" portant="" sur="" gestion="" et="" traitement="" automatisé="" l'information="" fait="" l'objet="" l'annexe="" iii="" arrêté.="" <<seuls="" sont="" pris="" compte="" se="" cumuler="" vue="" l'admission="" points="" au-dessus="" moyenne="" obtenus="" chaque="" épreuve.="">></art.>
1 version
Art. 2. - La première phrase de l'article 6 de l'arrêté du 7 mars 1983 susvisé est remplacée par les dispositions suivantes:
<<les candidats="" font="" connaître,="" en="" même="" temps="" qu'ils="" déposent="" leur="" dossier="" de="" candidature,="" leurs="" options="" et,="" le="" cas="" échéant,="" l'(ou="" les)="" épreuve(s)="" facultative(s)="" choisie(s).="">>
1 version
Art. 3. - Il est inséré une annexe III à l'arrêté du 7 mars 1983 susvisé relative au programme de l'épreuve facultative portant sur la gestion et le traitement automatisé de l'information.
1 version
Art. 4. - Les dispositions du présent arrêté sont applicables aux concours ouverts à compter de 1992.
1 version
Art. 5. - Le directeur de la Caisse nationale militaire de sécurité sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
REMPLACE LES ART. 4 ET 6 (1ERE PHRASE) ET INSERTION D'UNE ANNEXE III PORTANT SUR LE PROGRAMME DE L'EPREUVE FACULTATIVE PORTANT SUR LA GESTION ET LE TRAITEMENT AUTOMATISE DE L'INFORMATION DE L'ARRETE SUSVISE.
ENTREE EN VIGUEUR: CONCOURS OUVERTS A COMPTER DE 1992.
Fait à Paris, le 8 janvier 1992.
Le ministre de la défense,
Pour le ministre et par délégation:
Le directeur de la fonction militaire
et du personnel civil,
J.-P. CHAMPEY
Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et de la modernisation de l'administration,
Pour le ministre et par délégation:
Par empêchement du directeur général de l'administration et de la fonction publique:
Le sous-directeur,
R. PIGANIOL