Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Renouvellement de mandat du contrôleur général des armées Bruno ROCHE
Résumé Bruno ROCHE continue son travail comme rapporteur général pour encore un an.
Par arrêté du ministre de l'intérieur et des outre-mer, du ministre des armées et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires en date du 8 février 2024, le contrôleur général des armées Bruno ROCHE est renouvelé, à compter du 1er février 2024, dans ses fonctions de rapporteur général auprès de la commission de déontologie des militaires pour une durée d'un an.
1 version