Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Nomination des membres du collège de l'Autorité des normes comptables
Résumé Le gouvernement a nommé des experts et une syndicaliste pour trois ans dans un comité de comptabilité.
Par arrêté ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en date du 8 février 2023, sont nommés pour une durée de trois ans membres du collège de l'Autorité des normes comptables en raison de leur compétence économique et comptable :
M. Alain de Marcellus ;
Mme Emmanuelle Guyomard ;
M. Thierry Garcia ;
M. Cyril Roux ;
Mme Anne-Lyse Blandin ;
M. Emmanuel Paret ;
M. Hubert Tondeur ;
Mme Catherine Hanser.
Est nommée pour une durée de trois ans membre du collège de l'Autorité des normes comptables en tant que représentant des organisations syndicales représentatives des salariés :
Mme Brigitte Pisa.
1 version