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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination de M. Nicolas BOULOUIS à la présidence de la 2e chambre de la section du contentieux
Résumé M. Nicolas BOULOUIS reste président de la 2e chambre de la section du contentieux pour trois ans de plus, à partir du 16 février 2023.
Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 8 février 2023, M. Nicolas BOULOUIS, conseiller d'Etat, est renouvelé dans les fonctions de président de la 2e chambre de la section du contentieux, pour une durée de trois ans, à compter du 16 février 2023.
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