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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination d'un Notaire Salariée
Résumé Mme BROUSSARD est nommée notaire à Arles.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 8 février 2022, Mme BROUSSARD (Caroline, Marie), épouse ABDELMOULA, est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire M. MAIRE (Thierry, Marcel) à la résidence d'Arles (Bouches-du-Rhône).
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