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Arrêté du 8 février 2022

JORF n°0038 du 15 février 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'une notaire salariée à Grenoble

Résumé Jennifer de Palatis devient notaire salariée à Grenoble le 8 février 2022.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 8 février 2022, Mme DE PALATIS (Jennifer) est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Michiel VAN SEGGELEN et Hugues BONNEMAINS notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial » à la résidence de Grenoble (Isère).

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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 8 février 2022, Mme DE PALATIS (Jennifer) est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Michiel VAN SEGGELEN et Hugues BONNEMAINS notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial » à la résidence de Grenoble (Isère).