JORF n°0040 du 16 février 2021

ANNEXE

|IDCC| Convention collective concernée |Avenant de salaire
concerné par l'extension|N° du BOCC où l'avenant est publié|Date de publication
de l'avis au JORF| |----|---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|---------------------------------------------------|----------------------------------|---------------------------------------------| |7001| Convention du 21 mai 1969 concernant les coopératives et sociétés d'intérêt collectif agricole bétail et viande | Avenant n° 136 du 11 juin 2020 | 2020/51 | 29 décembre 2020 | |7003| Convention du 10 mars 1970 concernant les conserveries coopératives et S.I.C.A. | Avenant n° 124 du 1er janvier 2020 | 2020/51 | 29 décembre 2020 | |7006| Convention du 18 septembre 1985 concernant les coopératives agricoles, unions de coopératives agricoles et SICA de fleurs, de fruits et légumes et de pommes de terre | Avenant n° 92 du 5 mars 2020 | 2020/51 | 29 décembre 2020 | |7018| Convention du 10 octobre 2008 concernant les entreprises du paysage | Avenant n° 29 du 22 septembre 2020 | 2020/51 | 29 décembre 2020 | |7018| Convention du 10 octobre 2008 concernant les entreprises du paysage | Avenant n° 30 du 22 septembre 2020 | 2020/51 | 29 décembre 2020 | |8112| Convention du 6 décembre 1963 concernant les exploitations de polyculture et d'élevage des départements de la région Ile-de-France, Seine-et-Marne exceptée | Avenant n° 148 du 23 septembre 2019 | 2020/51 | 29 décembre 2020 | |8117|Convention du 12 février 1964 concernant les entreprises et les exploitations agricoles de polyculture, d'élevage, d'aviculture et les coopératives d'utilisation de matériel agricole de Seine-et-Marne, ainsi que les entreprises de travaux agricoles, ruraux et forestiers de la région Ile-de-France| Avenant n° 168 du 23 septembre 2019 | 2020/51 | 29 décembre 2020 | |8826| Convention du 6 août 2012 concernant les exploitations agricoles, les entreprises de travaux agricoles et les coopératives d'utilisation de matériel agricole des départements de la Savoie et de la Haute-Savoie | Avenant n° 8 du 21 juillet 2020 | 2020/51 | 29 décembre 2020 |


Historique des versions

Version 1

ANNEXE

IDCC

Convention collective concernée

Avenant de salaire

concerné par l'extension

N° du BOCC où l'avenant est publié

Date de publication

de l'avis au JORF

7001

Convention du 21 mai 1969 concernant les coopératives et sociétés d'intérêt collectif agricole bétail et viande

Avenant n° 136 du 11 juin 2020

2020/51

29 décembre 2020

7003

Convention du 10 mars 1970 concernant les conserveries coopératives et S.I.C.A.

Avenant n° 124 du 1er janvier 2020

2020/51

29 décembre 2020

7006

Convention du 18 septembre 1985 concernant les coopératives agricoles, unions de coopératives agricoles et SICA de fleurs, de fruits et légumes et de pommes de terre

Avenant n° 92 du 5 mars 2020

2020/51

29 décembre 2020

7018

Convention du 10 octobre 2008 concernant les entreprises du paysage

Avenant n° 29 du 22 septembre 2020

2020/51

29 décembre 2020

7018

Convention du 10 octobre 2008 concernant les entreprises du paysage

Avenant n° 30 du 22 septembre 2020

2020/51

29 décembre 2020

8112

Convention du 6 décembre 1963 concernant les exploitations de polyculture et d'élevage des départements de la région Ile-de-France, Seine-et-Marne exceptée

Avenant n° 148 du 23 septembre 2019

2020/51

29 décembre 2020

8117

Convention du 12 février 1964 concernant les entreprises et les exploitations agricoles de polyculture, d'élevage, d'aviculture et les coopératives d'utilisation de matériel agricole de Seine-et-Marne, ainsi que les entreprises de travaux agricoles, ruraux et forestiers de la région Ile-de-France

Avenant n° 168 du 23 septembre 2019

2020/51

29 décembre 2020

8826

Convention du 6 août 2012 concernant les exploitations agricoles, les entreprises de travaux agricoles et les coopératives d'utilisation de matériel agricole des départements de la Savoie et de la Haute-Savoie

Avenant n° 8 du 21 juillet 2020

2020/51

29 décembre 2020