JORF n°0040 du 17 février 2018

QUOTA D'EFFORT DE PÊCHE ATTRIBUÉ AUX NAVIRES PÊCHE BATTANT PAVILLON FRANÇAIS
POUR LA PÊCHE PROFESSIONNELLE À LA SENNE DE PLAGE EN MER MÉDITERRANÉE

Quota : 1 386 jours.

| |NOMBRE DE JOURS DE PÊCHE PAR ANNÉE DE GESTION| |--------------------------------------------------------------------------------------------------------------|---------------------------------------------| | Navires adhérents à l'organisation de producteurs Organisation de Producteurs du Sud (OP DU SUD). | 0 | |Navires adhérents à l'organisation de producteurs SA Coopérative Maritime des pêcheurs de Sète-Mole (SATHOAN).| 139 | | Navires non adhérents à une organisation de producteurs dans le respect des limitations ci-dessous : | | | - pour les navires immatriculés dans le ressort de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur ; | 693 | | - pour les navires immatriculés dans le ressort de la région Occitanie ; | 554 | | - pour les navires immatriculés dans le ressort de la collectivité territoriale de Corse. | 0 | | Total | 1 386 |


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Version 1

QUOTA D'EFFORT DE PÊCHE ATTRIBUÉ AUX NAVIRES PÊCHE BATTANT PAVILLON FRANÇAIS

POUR LA PÊCHE PROFESSIONNELLE À LA SENNE DE PLAGE EN MER MÉDITERRANÉE

Quota : 1 386 jours.

NOMBRE DE JOURS DE PÊCHE PAR ANNÉE DE GESTION

Navires adhérents à l'organisation de producteurs Organisation de Producteurs du Sud (OP DU SUD).

0

Navires adhérents à l'organisation de producteurs SA Coopérative Maritime des pêcheurs de Sète-Mole (SATHOAN).

139

Navires non adhérents à une organisation de producteurs dans le respect des limitations ci-dessous :

- pour les navires immatriculés dans le ressort de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur ;

693

- pour les navires immatriculés dans le ressort de la région Occitanie ;

554

- pour les navires immatriculés dans le ressort de la collectivité territoriale de Corse.

0

Total

1 386