Par arrêté du ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement en date du 8 février 2011, l'article 5 de l'arrêté du 21 janvier 2009 portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances, à Orly (Val-de-Marne), auprès de la direction de la sécurité de l'aviation civile, échelon central (budget annexe) est remplacé comme suit :
« Le montant maximal de l'avance à consentir au régisseur est fixé à mille cinq cents euros (1 500 €). »