Art. 1er. - Au titre de la campagne 1998-1999, les plantations de vignes destinées à la production de vins à appellation d'origine peuvent être réalisées par utilisation de droits de replantation (transferts) ou par plantations nouvelles prévue par le règlement du Conseil de l'Union européenne no 1627/98 du 20 juillet 1998 modifiant le règlement du Conseil des Communautés européennes no 822/87 du 16 mars 1987 modifié susvisé, dans les conditions fixées dans les articles ci-après.
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