JORF n°36 du 11 février 1995

Art. 1er. - La nouvelle bonification indiciaire prévue à l'article 1er du décret du 26 mars 1992 susvisé est attribuée, à compter du 1er août 1993,
dans les conditions fixées par le tableau ci-après, qui remplace les tableaux annexés aux arrêtés des 26 mars et 21 août 1992 relatifs à l'application dudit décret du 26 mars 1992.


Historique des versions

Version 1

Art. 1er. - La nouvelle bonification indiciaire prévue à l'article 1er du décret du 26 mars 1992 susvisé est attribuée, à compter du 1er août 1993,

dans les conditions fixées par le tableau ci-après, qui remplace les tableaux annexés aux arrêtés des 26 mars et 21 août 1992 relatifs à l'application dudit décret du 26 mars 1992.