Art. 2. - Toutes dispositions contraires au présent arrêté sont abrogées,
notamment l'arrêté du 22 janvier 1988.
1 version
Art. 2. - Toutes dispositions contraires au présent arrêté sont abrogées,
notamment l'arrêté du 22 janvier 1988.
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Art. 2. - Toutes dispositions contraires au présent arrêté sont abrogées,
notamment l'arrêté du 22 janvier 1988.