JORF n°0291 du 16 décembre 2015

ANNEXE

|IDCC| CONVENTION COLLECTIVE CONCERNÉE |AVENANT DE SALAIRE CONCERNÉ
par l'extension|NUMÉRO
du BOCC
où l'avenant
est publié|DATE
de publication
de l'avis
au JORF| |----|----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|---------------------------------------------------|--------------------------------------------------------------|-------------------------------------------------------------| |7018| Convention collective de travail du 10 octobre 2008 concernant les personnels des entreprises du paysage | Avenant n° 16 du 30 septembre 2015 | 2015/44 | 20 novembre 2015 | |8117|Convention collective de travail du 12 février 1964 concernant les entreprises et exploitations agricoles de polyculture, d'élevage, d'aviculture et les CUMA de Seine-et-Marne, ainsi que les entreprises de travaux agricoles, ruraux et forestiers de la région Ile-de- France | Avenant n° 164 du 18 septembre 2015 | 2015/44 | 20 novembre 2015 | |9091| Convention collective de travail du 18 juin 1979 concernant les exploitations agricoles du département de l'Ariège | Avenant n° 96 du 9 février 2015 | 2015/44 | 20 novembre 2015 | |9272|Convention collective de travail du 28 juin 1985 concernant les entreprises et exploitations de polyculture et d'élevage, les exploitations maraîchères et de cultures légumières de plein champ et les coopératives d'utilisation de matériels agricoles du département de l'Eure| Avenant n° 54 du 16 avril 2015 | 2015/44 | 20 novembre 2015 |


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Version 1

ANNEXE

IDCC

CONVENTION COLLECTIVE CONCERNÉE

AVENANT DE SALAIRE CONCERNÉ

par l'extension

NUMÉRO

du BOCC

où l'avenant

est publié

DATE

de publication

de l'avis

au JORF

7018

Convention collective de travail du 10 octobre 2008 concernant les personnels des entreprises du paysage

Avenant n° 16 du 30 septembre 2015

2015/44

20 novembre 2015

8117

Convention collective de travail du 12 février 1964 concernant les entreprises et exploitations agricoles de polyculture, d'élevage, d'aviculture et les CUMA de Seine-et-Marne, ainsi que les entreprises de travaux agricoles, ruraux et forestiers de la région Ile-de- France

Avenant n° 164 du 18 septembre 2015

2015/44

20 novembre 2015

9091

Convention collective de travail du 18 juin 1979 concernant les exploitations agricoles du département de l'Ariège

Avenant n° 96 du 9 février 2015

2015/44

20 novembre 2015

9272

Convention collective de travail du 28 juin 1985 concernant les entreprises et exploitations de polyculture et d'élevage, les exploitations maraîchères et de cultures légumières de plein champ et les coopératives d'utilisation de matériels agricoles du département de l'Eure

Avenant n° 54 du 16 avril 2015

2015/44

20 novembre 2015