JORF n°0142 du 20 juin 2021

ANNEXE
LISTE DES DONNÉES TRAITÉES

  1. IDENTIFICATION.
    Pour le recrutement et le suivi des activités des réservistes :
    1° Nom ;
    2° Prénom ;
    3° Sexe ;
    4° Date de naissance ;
    5° Nationalité ;
    6° Numéro d'identification défense ;
    7° Adresse postale ;
    8° Adresse de courriel personnelle des candidats, des réservistes et référents ;
    9° Numéro de téléphone personnel des candidats, réservistes et référents.
  2. VIE PROFESSIONNELLE.
    2.1. Pour le recrutement des réservistes :
    1° Niveau d'études ;
    2° Choix du poste et de l'unité ciblés ;
    3° Habilitation : sens de l'avis de sécurité ;
    4° Données relatives aux motivations du candidat à servir dans la réserve [questionnaires sans champ libre].
    2.2. Pour le suivi des activités des réservistes :
    1° Grade ;
    2° Corps ;
    3° Armée d'appartenance ;
    4° Dates de début et fin de contrat ;
    5° Nombre prévisionnel de jours d'activité pour l'année en cours ;
    6° Dates proposées de renouvellement du contrat ;
    7° Mensurations et taille de l'uniforme.
  3. DONNÉES MÉDICO-ADMINISTRATIVES.
    Pour le recrutement et le suivi des activités des réservistes :
    1° Date de rendez-vous avec un médecin du service de santé des armées ;
    2° Aptitude médicale (oui/non) et durée de validité du certificat d'aptitude.
  4. DONNÉES RELATIVES À LA GESTION DES ACTIVITES.
    Pour le recrutement et le suivi des activités des réservistes :
    1° Lieu, dates et objet de l'activité ;
    2° Lieu et dates de la mission ;
    3° Nombre de jours d'activité.
  5. DONNÉES PÉNALES.
    Pour le recrutement :
    Extrait B2 du casier judiciaire : vierge = oui/non.

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ANNEXE

LISTE DES DONNÉES TRAITÉES

1. IDENTIFICATION.

Pour le recrutement et le suivi des activités des réservistes :

1° Nom ;

2° Prénom ;

3° Sexe ;

4° Date de naissance ;

5° Nationalité ;

6° Numéro d'identification défense ;

7° Adresse postale ;

8° Adresse de courriel personnelle des candidats, des réservistes et référents ;

9° Numéro de téléphone personnel des candidats, réservistes et référents.

2. VIE PROFESSIONNELLE.

2.1. Pour le recrutement des réservistes :

1° Niveau d'études ;

2° Choix du poste et de l'unité ciblés ;

3° Habilitation : sens de l'avis de sécurité ;

4° Données relatives aux motivations du candidat à servir dans la réserve [questionnaires sans champ libre].

2.2. Pour le suivi des activités des réservistes :

1° Grade ;

2° Corps ;

3° Armée d'appartenance ;

4° Dates de début et fin de contrat ;

5° Nombre prévisionnel de jours d'activité pour l'année en cours ;

6° Dates proposées de renouvellement du contrat ;

7° Mensurations et taille de l'uniforme.

3. DONNÉES MÉDICO-ADMINISTRATIVES.

Pour le recrutement et le suivi des activités des réservistes :

1° Date de rendez-vous avec un médecin du service de santé des armées ;

2° Aptitude médicale (oui/non) et durée de validité du certificat d'aptitude.

4. DONNÉES RELATIVES À LA GESTION DES ACTIVITES.

Pour le recrutement et le suivi des activités des réservistes :

1° Lieu, dates et objet de l'activité ;

2° Lieu et dates de la mission ;

3° Nombre de jours d'activité.

5. DONNÉES PÉNALES.

Pour le recrutement :

Extrait B2 du casier judiciaire : vierge = oui/non.