JORF n°0092 du 18 avril 2014

A N N E X E

| CORPS ET GRADES |TAUX APPLICABLES| |----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|----------------| | Corps des adjoints administratifs du CEAPF | | | Adjoint administratif principal de 1e classe (années 2014 à 2016), conformément aux décrets n° 68-20 du 5 janvier 1968 et n° 2006-1760 du 23 décembre 2006 régissant les corps d'adjoints administratifs des administrations de l'Etat. | 12 % | | Adjoint administratif principal de 2e classe (années 2014 à 2016), conformément aux décrets n° 68-20 du 5 janvier 1968 et n° 2006-1760 du 23 décembre 2006 régissant les corps d'adjoints administratifs des administrations de l'Etat. | 12 % | | Adjoint administratif de 1re classe (années 2014 à 2016), conformément aux décrets n° 68-20 du 5 janvier 1968 et n° 2006-1760 du 23 décembre 2006 régissant les corps d'adjoints administratifs des administrations de l'Etat. | 15 % | | Corps des secrétaires administratifs du CEAPF | | |Secrétaire administratif de classe exceptionnelle (années 2014 à 2016), conformément aux dispositions du décret n° 2010-302 du 19 mars 2010 fixant les dispositions statutaires communes applicables aux corps des secrétaires administratifs des administrations de l'Etat et à certains corps analogues.| 11 % | | Secrétaire administratif de classe supérieure (années 2014 à 2016), conformément aux dispositions du décret n° 2010-302 du 19 mars 2010 fixant les dispositions statutaires communes applicables aux corps des secrétaires administratifs des administrations de l'Etat et à certains corps analogues. | 8 % |


Historique des versions

Version 1

A N N E X E

CORPS ET GRADES

TAUX APPLICABLES

Corps des adjoints administratifs du CEAPF

Adjoint administratif principal de 1e classe (années 2014 à 2016), conformément aux décrets n° 68-20 du 5 janvier 1968 et n° 2006-1760 du 23 décembre 2006 régissant les corps d'adjoints administratifs des administrations de l'Etat.

12 %

Adjoint administratif principal de 2e classe (années 2014 à 2016), conformément aux décrets n° 68-20 du 5 janvier 1968 et n° 2006-1760 du 23 décembre 2006 régissant les corps d'adjoints administratifs des administrations de l'Etat.

12 %

Adjoint administratif de 1re classe (années 2014 à 2016), conformément aux décrets n° 68-20 du 5 janvier 1968 et n° 2006-1760 du 23 décembre 2006 régissant les corps d'adjoints administratifs des administrations de l'Etat.

15 %

Corps des secrétaires administratifs du CEAPF

Secrétaire administratif de classe exceptionnelle (années 2014 à 2016), conformément aux dispositions du décret n° 2010-302 du 19 mars 2010 fixant les dispositions statutaires communes applicables aux corps des secrétaires administratifs des administrations de l'Etat et à certains corps analogues.

11 %

Secrétaire administratif de classe supérieure (années 2014 à 2016), conformément aux dispositions du décret n° 2010-302 du 19 mars 2010 fixant les dispositions statutaires communes applicables aux corps des secrétaires administratifs des administrations de l'Etat et à certains corps analogues.

8 %